Eligibilité des dépenses Interreg FWVL

Le programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen est un programme de coopération transfrontalière cofinancé par l’Union européenne au travers du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Pour bénéficier de ce cofinancement les dépenses imputées au projet doivent répondre à des critères d’éligibilités.

Qui est éligible au programme ?

Sont éligibles aux projets tous les organismes relevant d’organisations publiques ou privées. Parmi ces organisations nous retrouvons :

  • Entreprises ;
  • Administrations ;
  • Chercheurs ;
  • Doctorants ;
  • Hôpitaux ;
  • Structures associatives etc.

Eligibilité géographique

Pour être éligible au cofinancement FEDER dans le cadre du programme Interreg VI France Wallonie-Vlaanderen le projet doit se tenir au sein d’au minimum deux versants, un français et un belge dans la zone géographique couvrant : la région Hauts-de-France et la région Grand Est (ex région Champagne-Ardenne) en France, ainsi que la Wallonie et les Flandres occidentale et orientale en Belgique.

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Les dépenses éligibles

Toute dépense éligible doit être liée aux coûts du lancement et de la mise en œuvre d’opérations du projet.

Les catégories de dépenses définies pour le programme sont les suivantes :

  • Frais de personnel ;
  • Frais administratifs et frais de bureau ;
  • Frais de déplacement et d’hébergement ;
  • Frais liés au recours à des compétences et à des services externes ;
  • Dépenses d’équipement ;
  • Dépenses d’infrastructure.

Frais inéligibles

Les dépenses non imputables au projet sont les suivantes :

  • Les amendes, les pénalités financières et les frais de justice et de contentieux ;
  • Le coût des dons à l’exception de ceux qui n’excèdent pas 50 euros par donation et sont liés à des actions de promotion, de communication, de publicité ou d’information ;
  • Les coûts liés aux fluctuations des taux de change étrangers.

Les pièces justificatives

Pour justifier ses dépenses, chaque opérateur se doit conserver toutes ses pièces justificatives sous format papier jusqu’au 31 décembre 2030, date exacte où peuvent encore avoir lieu des contrôles sur place. Les pièces pouvant servir de justificatifs sont :

  • Factures payées ;
  • Note de frais détaillants les trajets parcourus ;
  • Preuves de paiement ;
  • Tickets de transports ;
  • Fiches salariales ;
  • Toute pièce justificative complémentaire demandée par le contrôleur premier niveau etc.

Montant forfaitaire

Les frais administratifs sont calculés de manière forfaitaire à 15 % des dépenses de personnel validées.

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