Contrôle des dépenses

Contrôle des dépenses d'un projet

Introduction

Le programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen est un programme de coopération transfrontalière cofinancé par l’Union européenne au travers du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Les taux de co-financement des projets peuvent atteindre un maximum de 60 %.

Les dépenses

Une fois le projet accepté, les premières dépenses peuvent être entamées par les opérateurs. À la suite de cela, un rapport comprenant une remontée financière et un rapport descriptif concernant les dépenses sera rédigé chaque semestre. Ce rapport sera envoyé au contrôleur de premier niveau.

Le contrôle de premier niveau (CPN)

Le contrôleur de premier niveau vérifie que la dépense a un lien avec le projet et qu’elle respecte les règles de marchés publics.

En cas de refus ?

Si, par manque de justification la dépense est écartée par le contrôleur de premier niveau, elle pourra être présentée sous réserve de la communication des justificatifs suffisant le semestre suivant. En revanche, si la dépense est rejetée car jugée inéligible, dans ce cas, elle ne peut être réintroduite.

Le contrôleur de premier niveau valide le rapport et l’envoi au programme.

Le Programme

Le Programme vérifie qu’aucune erreur n’a été émise dans le rapport du contrôleur de premier niveau, avant de l’envoyer à l’Autorité de Certification.

L’Autorité de certification

Une fois le rapport reçu par l’Autorité de certification, le paiement alloué par le FEDER peut être effectué directement au Chef de file afin de rembourser les dépenses entreprises lors du projet.

Autres contrôles

D’autres contrôles peuvent intervenir jusqu’à une date indiquée dans la convention FEDER. Ainsi, les partenaires doivent conserver l‘intégralité des pièces justificatives sous format papier jusqu’à cette échéance.