Les participants et les indicateurs participants FSE+

Définition d’un participant

Pour la Commission européenne, est participant une personne qui bénéficie directement d’une intervention du FSE et/ou de l’IEJ pour lesquelles il est possible de recueillir les données personnelles. A noter, si une personne est bien identifiable et bénéficie directement du FSE mais que l’opération n’a duré qu’une journée ou moins, alors elle n’est pas considérée comme un participant.

Les données relatives aux participants

Un participant = Une opération

Un participant n’est enregistré qu’une seule fois lors d’une opération et cela même s’il la quitte puis la réintègre. La date d’entrée d’un participant est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie correspond à celle de la dernière action.

Les bénéficiaires se doivent de saisir leurs données dans « Ma démarche FSE ». Il y a deux modalités de saisie dans ma démarche FSE, soit la saisie directe de chaque fiche participant, soit l’importation de fichier Excel.

Les données renseignées

La DGEFP et ses évaluateurs doivent pouvoir contacter les participants jusqu’à 6 mois après l’opération afin de réaliser une enquête sur leur situation une fois l’opération finie. Il est donc nécessaire pour chaque fiche participant de comporter au moins un numéro de téléphone et/ou une adresse mail. Il est possible pour un participant d’indiquer les coordonnées d’un référent en cas d’impossibilité à fournir un numéro de téléphone ou une adresse mail. Si des participants ont fournis des données incomplètes et qu’ils représentent plus de 35 % du total des participants d’une opération alors, le porteur encourra une correction financière à l’issue du CSF à la fin de l’opération.

Temporalité de la collecte et de la saisie

Les données doivent être saisies à partir de la notification de recevabilité du dossier par le gestionnaire. Concernant les données relatives aux sorties, elles doivent rendre compte de la situation du participant à la sortie immédiate (c’est-à-dire dans un délai de 4 semaines).

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