Les obligations de communication FSE+

Les obligations de communication représentent un des éléments fondamentaux lorsqu’un porteur de projet bénéficie d’une subvention européenne.

Les bénéficiaires FSE+ doivent communiquer autour du soutien financier qui leur a été octroyé via les fonds européens sur tous les supports de communication utilisés pour la mise en œuvre d’une opération.

Les règles de la programmation 2021-2027

Pour la programmation 2021-2027, seul l’emblème de l’Union européenne doit être apposé sur l’ensemble des documents de communication. La mention « Financé par l’Union européenne » ou « Cofinancé par l’Union européenne » doit figurer en toutes lettres à côté de l’emblème.

 

Il faut également préciser pour quel programme ces fonds européens ont été perçus.

La mention « Financé par l’Union européenne » ou « Cofinancé par l’Union européenne », doit respecter certaines règles :

  • Une police de caractère imposée entre :
    • Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu. La taille de la police doit être proportionnelle à celle de l’emblème.
  • Les couleurs imposées : 
    • La couleur de la police est Reflex Blue, noir ou blanc selon la couleur du fond.
  • Interdiction :
    • Ecrire en italique, le soulignement et les effets sont interdits ;
    • Le texte ne doit pas se situer sur l’emblème.

Couleurs de l’emblème européen autorisées

Premier cas :

Général, emblème bleue et jaune.

  • Surface du rectangle : Pantone Reflex Blue ;
  • Etoiles : Pantone Yellow.

Second cas :

Reproduction en monochrome.

En blanc :

  • Surface du rectangle : blanc, entouré d’un filet noir
  • Étoiles : noires sur le fond blanc

En bleu :

  • Surface du rectangle : reflex blue, utiliser cette couleur à 100% sur le fond,
  • Étoiles : obtenues en négatif blanc.

Troisième cas :

Reproduction sur fond de couleur.

Si l’emblème doit se trouver sur un fond de couleur : entourer le rectangle d’un bord blanc, d’une épaisseur égale à vingt-cinquième de la hauteur du rectangle.

Quatrième cas :

Les sites Internet.

  • Surface du rectangle : Pantone Reflex Blue / RVB : 0/51/153 (#003399) ;
  • Etoiles = Pantone Yellow / RVB : 255/204/0 (#FCC00).

Si d’autres logos sont affichés en plus de l’emblème européen, ce dernier se doit d’être au minimum de la même taille que le plus grand des autres logos.

Où placer l’emblème ?

Pour les opérateurs :

 L’emblème européen se situe en bas à gauche s’il s’agit de votre partenaire principal (le montant du financement doit y figurer) et en bas à droite s’il s’agit d’un partenaire secondaire.

Informer les participants

Les participants doivent être tenu informé du financement de l’opération dont les bénéficiaires jouissent grâce aux fonds européen.

Pour cela, une affiche de format A3 minimum ou un affichage électronique doit être mis en évidence du public durant l’opération.

Pour les opérations dont le coût excède les 10 millions d’euros ainsi que pour les opérations stratégiques, une action de communication doit être organisé par les bénéficiaires des fonds européens. La commission et l’autorité de gestion responsable doivent être associées à cette action.

Obligation sur un site internet

Une brève description de l’opération incluant le but et les résultats ainsi que l’aide financière octroyée par l’Union européenne doivent être indiqué sur le site internet des bénéficiaires.

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