Bilan programmation FSE 14-20
Pour la programmation 2014-2020, la France a fait le choix d’une décentralisation partielle de la gestion du FSE aux profit des régions. L’enveloppe FSE s’est répartie de la façon suivante : 65 % des crédits réservés à l’Etat et 35 % de l’enveloppe restante gérés par les conseils régionaux. Sur l’enveloppe de crédits gérés par l’Etat, une partie a été déléguée aux Organismes Intermédiaires (OI) que sont les conseils départementaux et les PLIE (Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi).
Les axes du programme
Le PON FSE 2014-2020 reposait sur 3 axes d’intervention définis par l’Union européenne, auxquels s’ajoutait un quatrième axe dédié à l’assistance technique.
| Axe 1 | Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entreprenariat. |
| Axe 2 | Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels. |
| Axe 3 | Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion. |
En tant que chef de file des politiques d’insertion, le Conseil départemental de l'Oise s'est engagé, en 2016, à mettre en œuvre et à gérer une enveloppe déléguée de crédits du FSE destinés à lutter contre la pauvreté et à promouvoir l'inclusion sociale sur son territoire, dans le cadre du Programme Opérationnel National FSE 2014-2020. Durant les deux périodes de programmation (2016/2017 et 2018/2021), la gestion de la subvention globale FSE a contribué à mettre en synergie et en complémentarité les politiques d'inclusion sociale et professionnelle de l'Union européenne et la politique départementale de cohésion sociale et d'insertion dans l'Oise.
Le budget
Sur la période 2016-2021, le département de l’Oise a été doté d’une enveloppe FSE de 13 833 999 euros.
Le FSE dans l’Oise
Concrètement, le FSE dans le département de l’Oise c’est :
Cela représente 65 % d’actions portées par les structures externes pour un total de 10 604 338 euros et 35 % pour les opérations portées par le Conseil départemental de l’Oise pour un total de 5 720 390 euros.
Les actions financées
L’enveloppe budgétaire FSE a permis de financer 4 grands types d’actions d’insertion à hauteur de :
| 55 % | Accompagnement renforcé vers l’emploi des publics qui en sont le plus éloignés (allocataires de minima sociaux tels que le RSA, chômeurs longue durée, publics féminins cumulant les freins à l’accès ou au retour à l’emploi, travailleurs handicapés, etc.) ; |
| 25 % | Accompagnement socio-professionnel des salariés en insertion dans le cadre des ACI (ateliers et chantiers d’insertion) ; |
| 10 % | Intermédiation avec les employeurs des secteurs marchands et non marchands (notamment dans le cadre de la mise en œuvre et de la promotion de la clause d’insertion et de la RSE auprès des entreprises) ; |
| 10 % | Développement de projets relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et coordination des acteurs de l’insertion. |
Ces différentes actions ont permis d’accompagner 27 012 bénéficiaires d’action d’insertion dans le département dont 20 114 demandeurs d’emploi et 7 528 inactifs. Cela représente 164 % de l’objectif fixé en 2016 dans le cadre de la convention de subvention globale FSE de l’Oise.
Le résultat des actions
Les actions financées se soldent par un résultat positif, en effet 42 % de bénéficiaires d’actions d’insertion cofinancées par le FSE ont accédé à l’issue des actions soit à l’emploi directement, soit à une formation ou tout simplement ont progressé dans leur parcours vers l’emploi.
Soit un total de 8 328 bénéficiaires sorties directes en emploi et formation + 2 796 en remobilisation vers l’emploi (passage d’un statut d’inactif à demandeur d’emploi actif).
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